Mentions Légales / Honoraires

• Editeur

• Agence de Clamart
• 12 rue de Vanves
• 92140 Clamart
• Tél : +33 (0)1 47 65 89 91
• Forme légale : SARL
• Capital : 2 000 €
• Gérants : M. KARNIKIAN / Mme DUPLESSIS
• Garant : Verspieren
• RCS : NANTERRE B 500 876 164
• N° de TVA : FR49 500876164
• Carte professionnelle : CPI 9201 2018 000 038 119 (CCI Ile-de-France)

• Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• OVH
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

Honoraires maximum vente de bien immobilier ancien d'habitation

• Montant du prix de commercialisation	Montant ou taux d’honoraires pour : Mandat Simple - Formule BASIC Mandat Exclusif - Formule ZEN* Mandat de Recherche	Taux de remise Mandat Exclusif – Formule PARTENAIRE***
  Jusqu’à 160 000 €	8 000 €	-5 %
  De 160 001 € à 500 000 €	5 %	-10 %
  De 500 001 € à 800 000 €	4,5 %	-15 %
  De 800 001 € à 1 200 000 €	4 %	-20 %
  Plus de 1 200 001 €	3,5 %	-20 %

• * Formule ZEN : Mandat de vente exclusif incluant les services suivant **:
  • • Remboursement des diagnostics à l’issue de la signature de l’acte authentique hors prélèvements amiante et hors assainissement.
    • Remboursement à l’issue de la signature de l’acte authentique ou prise en charge directe du déménagement sous réserve de la signature d’un compromis de vente purgé du délai de rétractation de l’acquéreur et de la levée des différentes éventuelles conditions suspensives. Pour un déménagement du bien objet du mandat dans le limite 80 m3 et de 40€TTC /m3.
    • Ménage du bien après le déménagement.
  ** L’application de la formule ZEN est conditionnée au maintien des honoraires du barème.
  *** Formule PARTENAIRE : Mandat de vente exclusif sans services complémentaires.

HONORAIRES MAXIMUM VENTE TERRAIN, PRMOTION, NEUF, VEFA, COMMERCE, BUREAU

• Commission 5% TTC du prix de commercialisation

HONORAIRES MAXIMUM VENTE EMPLACEMENT DE PARKING, BOX

• Forfait de 5 000 € TTC

• 
  Dans le cadre des Mandat de Vente, les taux d'honoraires indiqués ci-avant sont portés à la charge du VENDEUR*. (*ils pourront de façon occasionnelle a la demande du mandat être porté à la charge de l’acquéreur auquel cas se sera précisé dans le mandat qui lie le mandat au mandataire.)
  Dans le cadre des Mandats de recherche, les taux d’honoraire ci-avant indiqués sont portés à la charge de l’ACQUEUR.

HONORAIRES LOCATION

• Location :
  • Honoraires à la charge du bailleur : 12 € TTC / m² (avec un minimum de 600 € TTC)
  • Honoraires à la charge du locataire : 12 € TTC / m²
  (Les prestations incluses dans les honoraires de locations à la charge du locataire comprennent l’organisation de visites, la constitution du dossier du candidat locataire ainsi que la rédaction du bail.)
  
  Etat des lieux :
  • Honoraire à la charge du bailleur : 3 € TTC / m²   
  • Honoraires locataire : 3 € TTC / m²

COORDONNEES DU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

• Nom du médiateur : MEDIMMOCONSO
  Adresse postale du médiateur : 1 alllée du parc Mesemena 44500 LA BAULE
  Site internet du médiateur : www.medimmoconso.fr

COORDONNEES DE l'EDITEUR

• Adresse : 12 rue de Vanves - 92140 CLAMART
  Mail : clamart@jdc-ci.fr
  Téléphone : 01 47 65 89 91

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• Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Agence de Clamart pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Agence de Clamart, Correspondant Informatique et libertés, 12 rue de Vanves 92140 Clamart ou à clamart@jdc-ci.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.